J.O. 266 du 16 novembre 2004
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Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
NOR : ECOC0400124A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 4 novembre 2004, Mme Eliezer Garcia-Rosado Bordallo, agente contractuelle, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2005.